Bruno Franzetti

De: Bruno FRANZETTI
directeur de l'unité GDR3635
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC221034DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 202201/03/2022
De: Bruno FRANZETTI
directeur de l'unité GDR3635
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC213892DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Bruno FRANZETTI
directeur de l'unité GDR3635
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC192359DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Août 201927/08/2019
De: Bruno FRANZETTI
directeur de l'unité GDR3635
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC171607DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Bruno FRANZETTI
directeur de l'unité GDR3635
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
DEC170876DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201706/03/2017